Conditions générales 

Conditions révisées en date du 25/05/2015

Préambule 

Régénération Minute est un service en ligne édité par la société Borgasol  représentée par Frédéric Borgarelli, qui fournit un contenu d’entraînement à la relaxation sur internet. L’utilisation de Régénération Minute implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales: l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son inscription à Régénération Minute.

Pour la Clarté des présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») il semble utile de définir explicitement les termes suivants : 

« Solution(s) » désigne les infrastructures proposées et développées comprenant des données de différentes natures, comme des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées et  accessibles sur le site internet, les applications mobiles et les applications tablettes ;

« Borgasol » désigne la société Borgasol inc. représentée par Frédéric Boragrelli  (encore désignée par « nous » ou « notre », ou le « vendeur ») éditeur des solutions;

« Site » désigne le site « Régénération Minute » accessible à l’adresse suivante  http://www.regenerationminute.com ;

« Client » désigne la personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou à un achat sur le site;

« Abonnement » désigne l’inscription payante aux solutions pour une durée déterminée;

« Utilisateur(s) »  et/ou « vous » désigne la personne inscrite à la solution;

« Contenu(s) » désigne les écrits, images et/ou messages de toute nature échangés sur les solutions; 

« Serveur » désigne l’ensemble des matériels destinés à la mise en oeuvre des fonctions nécessaires à la publication, à la maintenance et à la mise en ligne des solutions.

Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions.Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Borgasol, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les nouvelles CGV lui seront opposables à compter de leur mise en ligne et appliquées aux commandes postérieures à cette date. Il est donc conseillé de se référer avant tout accès au site à la dernière version des CGV accessible à tout moment. Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord express et préalable de Borgasol. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué.

 

Article 1 - Conditions d’accès et souscriptions

1-1 Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales.L’accès au site, sa consultation, son utilisation ou l’achat d’abonnement quel qu’il soit, entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le client a coché la case correspondant à la mention « J’accepte les conditions générales de vente du site », au moment de son inscription, par la création de son compte personnel sur le site. 

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat d’abonnement sur le site.

1-2  L’achat des abonnements proposés sur et par le site nécessite une inscription en ligne par le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité. Le client est tenu de fournir une adresse e-mail valide et de mettre à jour ses données personnelles. 

L’utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale. Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Borgasol n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

1-3 En cas de fourniture avérée d’informations inexactes, ou d’usurpation d’identité Borgasol pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnité résilier le compte membre et lui refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.

1-4 L'accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Borgasol et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le client au préalable.

1-5 La liste des solutions est non exhaustive, Borgasol se réserve la possibilité de supprimer, modifier ou ajouter des services et de nouveaux produits dans le but d’améliorer la qualité des abonnements proposés.

1-6 Dès la  souscription effectuée et la validation du paiement confirmée, Borgasol met à disposition au profit de l’utilisateur un accès aux solutions correspondantes par l’intermédiaire d’un mot de passe. L’accès à ces solutions peur être limité dans le temps conformément à la solution choisie par l’utilisateur.

1-7 Le droit d’accès aux solutions est personnel, incessible et intransmissible et il est réalisé au moyen d’un mot de passe qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. Le mot de passe pourra être réactualisé selon les besoins ou les circonstances par Borgasol. En cas de violation des règles relatives aux mot de passe par l’utilisateur et en particulier en cas d’utilisation de ces mots de passe par plusieurs personnes, Borgasol se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

1-8 Il est indispensable que l’utilisateur dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre les solutions (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement de type ordinateur portable, tablette ou téléphone intelligent est suffisant). 

Article 2 - Identifiants de connexion

L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne de mauvaises informations, Borgasol ne pourra pas en être tenue pour responsable.Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données. Borgasol s'engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en oeuvre pour ne pas divulguer son mot de passe de connexion, sous quelques formes que ce soit qui puisse être consulté et/ou utilisé par un tiers. En cas de non respect de cette confidentialité ou de divulgation intentionnelle et/ou abusive, Borgasol se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte personnel, sans préavis, ni indemnité, ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.

Article 3 - Obligation des clients et utilisation des solutions

Tout client et visiteur du site s’engagent à se soumettre aux règles suivantes :

Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

3-1 L’utilisateur s’interdit de publier du contenu illicite. On entend par contenu illicite tout élément :

• Portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) au respect de la vie privée et du droit à l’image ;
• Contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (marques, images, clips, émissions de télévision, publicités, etc.) ;

3-2 L’utilisateur doit respecter des règles de bonne conduite suivantes  : 

• Il ne doit  pas harceler ou intimider les autres clients.
• Il ne doit pas essayer d’obtenir des informations concernant les autres clients.
• Il ne doit pas utiliser les solutions dans des conditions qui pourraient les endommager, les surcharger ou les altérer.
• Il ne doit pas poster sur le site des éléments comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du site.
• Il ne doit pas envoyer ou publier d’éléments à caractère commercial. Seuls les annonceurs et les partenaires peuvent publier des messages publicitaires. 
• Il ne doit pas télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants.

3-3 L’utilisateur déclare expressément et garantit :

• Qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des textes, photographies, etc. , qu’il posterait sur le site et/ou son compte personnel ; 
• Qu’ils sont entièrement originaux et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
• À défaut, le client est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait.

Les liens vers des sites personnels sont autorisés sous réserve du respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 4 -  Exclusion de responsabilité en matière de santé et avertissement médical:

Borgasol n’est pas une organisation médicale. Aucun diagnostic médical sur la santé, le stress et les besoins de bien-être ne sera établi par Borgasol.

Les  solutions sont destinées à des personnes sans problèmes médicaux et réservées aux personnes adultes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent évidemment réaliser la plupart des exercices sous la supervision d'une personne majeure. 

Les conseils prodigués dans les solutions ne sont pas médicaux, mais à visée éducative et préventive. En aucun cas, les conseils de ces solutions ne remplacent les traitements, les recommandations physiques et nutritionnelles du médecin du pratiquant. 

L’utilisateur qui suit une solution doit la réaliser en toute sécurité, en fonction de son niveau de vitalité, de santé et de la connaissance de ses limites.

Borgasol conseille vivement à tout utilisateur de demander l’avis d’un médecin avant de commencer tout programme de relaxation qu’il soit en bonne santé, blessé ou avec des conditions médicales particulières. 

- En cas de problème de santé suspecté ou avéré, l’utilisateur doit demander conseil à un professionnel de la santé ou à son médecin traitant, avant d’utiliser les solutions proposées par Borgasol :

• Si l’utilisateur rencontre des problèmes physiques ou psychologiques, il doit  consulter un professionnel de la santé.
• Si l’utilisateur est sujet à des crises d'épilepsie ou tout autre désordre mental ou maladie, s’il suit un traitement médical particulier, il doit dans tous les cas consulter son médecin traitant avant d'utiliser les solutions proposées sur ce site.
• Si durant une séance, des signes de faiblesse comme des vertiges, des difficultés respiratoires ou tout autre manifestation de malaise physique apparaissent, le pratiquant doit arrêter immédiatement l’activité en cours et contacter son médecin.
• Toute forme d’activité physique peut être confrontée à des risques. Le créateur de ce programme se décharge de toute responsabilité en cas de blessure résultant des exercices réalisés durant les séances ou tout incident susceptible de se passer.

Article 5 - Abonnements et prix

Le client doit disposer d’un abonnement annuel. Les abonnements permettent aux clients d’avoir accès aux contenus des solutions. Au sein de leur abonnement, les clients se verront proposer du contenu varié, constitué d’informations leur permettant de suivre les solutions dans les meilleures conditions.

Chaque abonnement présente un prix et une durée.

L’abonnement annuel est facturé en un seul paiement, sauf les cas particuliers présentés dans l’offre commerciale.

• Abonnement annuel : 19 € par mois facturé en un seul paiement de 228 €

Cette liste n’est ni exhaustive, ni définitive, et Borgasol peut supprimer, modifier, ajouter de nouveaux abonnements ou proposer des réductions de montant, de durée ou de section inclus sur les abonnements existants, ou sur les nouveaux abonnements.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande. Les parties conviennent que tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des abonnements.

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, comme précisé dans l’article 6 « Paiement », Borgasol accuse réception par voie électronique.

Article 6 - Paiement et conditions d’accès aux solutions

Le paiement est versé en une fois (sauf cas exceptionnel dont les modalités seront précisées dans l’argumentaire commercial le cas échéant) selon le montant en cours à la date de commande (le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de tout produit).

L’utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal.

Le règlement des achats d’abonnements s'effectue en euros (€) et par carte bancaire (Visa ou MasterCard). Le débit d’une carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le paiement par chèque bancaire sera possible à titre exceptionnel et sur demande expresse du client. Après accord du vendeur, le chèque devra être établi à l’ordre de Borgasol, et envoyé à l’adresse indiquée par Borgasol lors de l’accord. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France et les chèque en dollars canadiens tirés sur une banque domiciliée au Canada.

Le processus de commande est composé de 4 étapes :

• La section de l’abonnement ;
• Les renseignements des informations d’adresse de facturation et de livraison ;
• La sélection d’un mode de paiement ;
• La confirmation de la commande après vérification et acceptation des conditions d’utilisation et de rétractation en cliquant sur le Bouton « Commander et régler ».

Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après la validation de la commande.

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, le client doit être  particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail qu’il saisit).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable, en cas de plainte concernant :

• La non-réception de l’e-mail de livraison due au système de protection antispam du client, de son fournisseur d’accès, ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse e-mail erronée.
• Le non-acheminement vers la page de téléchargement parce que le client aurait fermé son navigateur avant d’y accéder ou l’aurait fermé pour toute raison d’ordre technique.
• En cas de non-réception du lien de téléchargement du produit, le client devra contacter par e-mail le vendeur pour l’en informer à l’adresse  http://www.regenerationminute.com/contact - 

Article 7 - Droit et délai de rétractation :

Par exception aux termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le délai de 7 jours francs pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable, l’exécution des prestations ayant commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai, dès la validation finale de sa commande. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, Borgasol précise cette exception à l’utilisateur pour recueillir son accord avant la validation de sa commande.

L’abonnement souscrit ne sera pas renouvelé automatiquement à sa date d’échéance. Une proposition de renouvellement sera envoyée au client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de son abonnement déterminé avec la possibilité de reconduire son abonnement. Le client devra informer Borgasol de son souhait de reconduire son abonnement aux conditions proposées à ce moment-là. 

En cas de demande de résiliation anticipée de la part du client, Borgasol rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par l’abonnement souscrit.

En cas de manquement par l’une des partie à ses obligations contractuelles, l’abonnement pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’un message électronique resté sans effet pendant un délai d’un mois. Le message devra indiquer le ou les manquements constatés.

Article 8 - Vie privée

Borgasol s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur conformément à sa politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte. L’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Exceptions à la politique de confidentialité

Bien que nous nous engagions à conserver vos données de façon à ce qu’elles demeurent privées, les exceptions suivantes s’appliquent à cette règle :

Nous donnerons des informations spécifiques vous concernant vous ou votre compte dans le cas d’une enquête judiciaire, d’un avis de recherche ou procédures assimilées. Nous procurerons également ces données dans des cas spécifiques, comme par exemple une tentative de violation de la sécurité des sites, une atteinte physique ou menace à la personne ou à la propriété, soit sur vous-même soit sur une tierce personne. Même si nous faisons le maximum pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de vos informations si vous les postez sur des forums. Vous publiez ce type d’informations à vos risques et périls.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Borgasol dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du site. L’ensemble des éléments des solutions : les marques, noms, logos, dessins, graphismes, chartes, graphiques, sons, vidéos, plans,  icônes, textes, contenus d’entraînement et de relaxation, Relaxo Guides, applications, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de Borgasol et font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, divulgation, commercialisation, ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à Borgasol ou de réutiliser ces produits pour former des tiers. 

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de Borgasol. Borgasol concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions.

Borgasol rappelle que l’intégralité des éléments des solutions citées ci-dessus est protégée par le droit d’auteur et ont fait l’objet de dépôt spécifiques de protection auprès d’organismes compétents.En cas d’atteinte à ces droits, Borgasol dispose de l'action en contrefaçon qu’il peut exercer devant les juridictions civiles, administratives ou pénales.

Article 10 - Responsabilité

Borgasol s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du site conformément aux règles d'usages d'Internet. En conséquence, la responsabilité de Borgasol ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

• Interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
• Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site indépendamment de la volonté de Borgasol, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
• Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaît :

• Qu’il a connaissance de la nature d'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du site ;
• Que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
• Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du site ;
• Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.

Dans le cas où la responsabilité de Borgasol serait recherchée en raison d’un manquement par un client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGV, ce dernier s’engage à garantir à Borgasol contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférant.

Cette garantie couvre toute somme que Borgasol serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Article 11 - Dispositions générales

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert sous quelque forme que ce soit.

Il est conformément convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puisse en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir la modification des présentes, ni susceptible de créer un droit quelconque.

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendue en cas d’événement de force majeure. Borgasol ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à 45 jours, chacune des partie pourra résilier l’abonnement en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

Borgasol se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Loi applicable 

Ces conditions d’utilisation sont soumises aux lois du Canada et de la province de Québec, sans tenir compte des principes conflictuels de la loi. Vous acceptez que toute action légale qui surviendrait, serait soumise aux lois en vigueur au Canada et de la province de Québec. Si une quelconque condition d’utilisation est découverte comme illégale, vide de sens ou pour une raison quelconque inapplicable, ces conditions particulières seront considérées comme caduques et n’affecteront pas la validité et l’application des conditions d’utilisation restantes. Ces conditions ne peuvent être modifiées que de notre propre fait, par la mise en ligne de changements sur nos sites.

Les présentes Conditions Générales sont composées de 12 articles.